Comment déposer une plainte contre un courtier : guide complet

Saviez-vous qu'en 2023, la Autorité de régulation du secteur financier FINRA a reçu 11 003 plaintes d'investisseurs, qui ont donné lieu à des amendes d'un montant total de 88,4 millions de dollars ? Et ce n'est pas tout. En effet, cinq entreprises ont été exclues et quatre suspendues pour non-conformité.

Bien qu'il existe de nombreux courtiers Forex fiables sur le marché, les traders et les investisseurs sont parfois victimes d'escroqueries. Heureusement, FINRA est de votre côté et peut suspendre les entreprises et vous indemniser pour toute activité illégale ou non autorisée réalisée sans votre permission. Mais comment déposer une plainte contre un courtier ? Ce guide vous aidera à comprendre comment déposer une plainte contre un courtier et à traiter d'autres problèmes avec votre société de courtage afin d'obtenir le meilleur résultat. Commençons.

Comprendre la procédure de dépôt de plainte

Comprendre comment déposer une plainte contre un courtier peut être un peu compliqué. Cependant, c'est une étape cruciale de votre apprentissage pour devenir un trader accompli.

Le nombre de litiges déposés par des clients est passé à 1 891 en 2023, contre seulement 1 693 cas signalés l'année précédente selon FINRA. Il s'agissait notamment de manquements à l'obligation fiduciaire, de négligence, de défaut de supervision et de rupture de contrat.

Bien que chaque plainte soit différente, la procédure est plus ou moins la même. Ces plaintes correspondent à vos droits en tant qu'investisseur, protégés par différentes lois sur les valeurs mobilières, notamment le Securities Exchange Act de 1934. Une fois reçue, une plainte fait l'objet d'un examen interne, d'une enquête réglementaire et éventuellement de poursuites judiciaires, selon sa nature.

Déterminer les motifs valables de dépôt d'une plainte

Sur le marché boursier, le client n'a pas toujours raison.

Vous pouvez parfois penser avoir de bonnes raisons de déposer une plainte officielle contre votre courtier. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas.

Un désaccord ou un manque de communication avec votre courtier ne constitue pas nécessairement un motif valable de plainte s'il n'enfreint pas la règle 2010 de FINRA, qui exige des courtiers qu'ils respectent des normes élevées d'honneur commercial ainsi que les principes d'un trading juste et équitable.

Un autre motif valable est prévu par la règle 10b-5 de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui interdit tout acte ou omission entraînant une fraude ou une tromperie dans le cadre de l'achat ou de la vente d'une valeur mobilière. Enfin, un manquement à l'obligation fiduciaire, qui impose aux conseillers d'agir dans l'intérêt supérieur de leurs clients et qui est établi par l'Investment Advisers Act de 1940, pourrait constituer un motif solide de plainte contre votre courtier.

Types courants de faute professionnelle des courtiers

Le trading est un jeu de mathématiques et de sentiments. C'est pourquoi comprendre l'importance de la psychologie des foules dans le trading est une étape cruciale de votre apprentissage en tant qu'investisseur.

Certains courtiers peuvent profiter du manque de connaissances des traders pour se livrer à des activités illégales. Ces activités ne sont pas nécessairement dans l'intérêt supérieur de l'investisseur ou du trader. De plus, elles peuvent vous exposer à des conséquences juridiques.

Mais quels sont les types de faute professionnelle les plus courants ?

Les opérations excessives en font assurément partie. Cela se produit lorsque les courtiers effectuent un nombre excessif de transactions pour générer des commissions, sans tenir compte des conséquences pour vous.

En vertu de la règle 2111 de FINRA, les courtiers doivent avoir des motifs raisonnables de croire qu'une transaction ou une stratégie d'investissement recommandée convient au client. Dans ce contexte, des recommandations d'investissement inappropriées constituent une violation grave.

Le manquement à l'obligation fiduciaire est un autre problème. En vertu de la norme fiduciaire, les courtiers doivent faire passer les intérêts de leurs clients avant les leurs, comme le prévoit l'Investment Advisers Act de 1940.

Voici un résumé des types de faute professionnelle les plus courants et des signaux d'alerte qui peuvent vous les faire repérer.

Vous devriez déposer une plainte auprès de la SEC si votre courtier se livre à du trading non autorisé. Source : PMA Honey Law

Documentation de test

Vous avez donc repéré quelque chose de suspect. Et maintenant ?

La première chose à faire est de rassembler et d'organiser tous les documents pertinents pour prouver que votre dossier est valable. Les relevés de compte, la correspondance avec votre courtier et les confirmations de transaction peuvent prouver que le compte a été manipulé. Par exemple, les tickets d'ordre horodatés peuvent constituer des preuves cruciales dans les cas de transactions non autorisées ou mal gérées.

Alors, comment accéder à ces documents ? N'oubliez pas que la règle 17a-3 de la SEC oblige les courtiers à conserver certains livres et registres, que les clients peuvent demander et consulter. En outre, les communications électroniques, notamment les e-mails et les SMS, sont considérées comme des pièces justificatives valables en vertu de la règle 4511 de FINRA.

Procédures internes de dépôt de plainte

Vous pensez donc que le moment est venu de vivre votre procès digne d'un film ? Pas si vite !

La première étape consiste généralement à suivre la procédure interne de dépôt de plainte de votre société de courtage. La plupart des entreprises disposent de procédures internes fiables, généralement décrites dans le contrat client de l'entreprise ou sur son site Web.

Ces procédures peuvent traiter la plupart des plaintes et dissiper les malentendus des clients. Une fois que vous avez déposé une plainte, les entreprises doivent en accuser réception par écrit dans les 15 jours, conformément à la règle 4513 de FINRA. Cette étape permet de résoudre la plupart des problèmes rapidement et efficacement.

Cependant, il n'y a parfois pas d'autre choix que de se tourner vers des organismes externes. La règle 4530 de FINRA exige des entreprises qu'elles signalent certaines plaintes de clients à FINRA dans les 30 jours.

Selon InvestmentNews, cette affaire d'une ancienne recruteuse d'Osiac qui a fini par retirer sa plainte pour discrimination montre que le recours aux voies internes est une étape nécessaire avant toute escalade.

Rédiger une lettre de plainte efficace

À mesure que vous apprenez comment devenir un trader forex intrépide, vous devriez vous familiariser avec le processus de rédaction de lettres de plainte claires et objectives.

Cette étape cruciale doit exposer votre problème en détail et préciser la solution souhaitée. Vous êtes peut-être en colère, mais évitez les formulations chargées d'émotion.

Tenez-vous-en aux faits et incluez des détails précis tels que les numéros de compte, les dates de trading et les montants dans votre lettre de plainte. Si possible, faites des recherches afin de mentionner les règles de FINRA ou de la SEC qui, selon vous, ont été enfreintes. Enfin, demandez une réponse écrite dans un délai précis, généralement de 30 jours.

Plaintes auprès des régulateurs et ressources externes

Puisque les plaintes peuvent être traitées en interne, il n'est probablement pas nécessaire de les faire remonter, n'est-ce pas ?

Malheureusement, ce n'est pas vrai. Seules certaines plaintes peuvent être traitées en interne, conformément à la réglementation du courtier.

Alors, que se passe-t-il si vous n'obtenez pas l'aide dont vous avez besoin ?

Si la procédure interne échoue, vous devriez adresser votre plainte à un organisme de régulation ou solliciter l'aide d'un professionnel externe. Autrement dit, une plainte auprès d'un régulateur contre un courtier constitue votre deuxième recours si la procédure interne de l'entreprise ne vous rend pas justice.

La SEC et FINRA ont mis en place des procédures pour traiter les plaintes des investisseurs et peuvent fournir des ressources et un soutien précieux. Bien que leurs compétences soient distinctes, elles se recoupent parfois dans le traitement des plaintes des investisseurs.

Déposer une plainte auprès de la SEC

La Securities and Exchange Commission (SEC) joue un rôle crucial dans la protection des investisseurs et le maintien de marchés équitables, ordonnés et efficaces. Sa division de la conformité traite les plaintes des investisseurs et mène des enquêtes si vous soupçonnez une activité illégale ou une manipulation de vos investissements. Cette division a engagé 760 procédures d'exécution au cours de l'exercice 2022, soit une hausse de 9 % par rapport à l'année précédente, selon la U.S. Securities and Exchange Commission.

Cependant, il est essentiel de comprendre la procédure à suivre, car certaines informations sont obligatoires. Les plaintes que vous déposez peuvent avoir diverses suites, notamment des enquêtes officielles, des actions civiles ou des renvois à d'autres organismes, selon leur nature.

Centre de dépôt des plaintes en ligne de la SEC

Les outils numériques et les nouvelles technologies jouent un rôle important dans le trading. La gestion des plaintes ne fait pas exception.

Pour simplifier les démarches, la SEC a mis en place un centre de dépôt des plaintes en ligne, qui vous permet de déposer une plainte auprès de la SEC par voie électronique. Ce dispositif est également appelé système de suggestions, de plaintes et de signalements, ou TCR.

Le système classe les plaintes en plusieurs catégories, notamment la communication d'informations par les sociétés, les délits d'initiés et la manipulation de marché. Cette catégorisation garantit que votre plainte sera traitée par les experts compétents. Les utilisateurs peuvent soumettre différents types d'informations de façon anonyme ou fournir leurs coordonnées pour faciliter le processus d'enquête.

Procédures de suivi

Après le dépôt de votre plainte, la SEC ne vous communiquera pas de mises à jour sur les plaintes individuelles, en raison des exigences de confidentialité. Vous pouvez toutefois déposer une demande FOIA au titre de la Freedom of Information Act afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de votre plainte.

Dans certains cas, la SEC peut transmettre votre plainte à d'autres organismes ou organismes d'autorégulation si elle relève de leur champ de compétence. Lors du suivi, attendez-vous à ce que la SEC vous contacte pour obtenir des informations complémentaires ou des précisions.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la SEC si la procédure interne de votre société de courtage échoue. Source : Investment Fraud Lawyers

Arbitrage et médiation de FINRA

FINRA gère le plus grand forum de résolution des litiges liés aux valeurs mobilières aux États-Unis. Selon FINRA, 70 % des affaires d'arbitrage déposées en 2022 ont été résolues sans audience, soit par un règlement, soit par d'autres moyens.

Les procédures d'arbitrage et de médiation de FINRA offrent des alternatives aux litiges traditionnels. Elles permettent généralement de résoudre les différends par la négociation plus rapidement et à moindre coût.

Pendant que vous êtes ici, consultez ce lien pour en savoir plus sur la création et la gestion d'une stratégie de trading forex.

Arbitrage ou médiation

Quelle est donc la différence entre l'arbitrage et la médiation ? L'arbitrage consiste à confier à un tiers neutre le soin de rendre une décision contraignante, tandis que la médiation facilite les négociations entre les parties afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable.

FINRA peut recourir aux deux méthodes pour proposer des solutions. Les panels d'arbitrage de FINRA se composent généralement d'un ou de trois arbitres, selon le montant de la réclamation.

Les taux de réussite de la médiation sont élevés. En outre, les décisions d'arbitrage sont définitives et contraignantes, et les possibilités de faire appel sont limitées.

Le tableau suivant résume les différences entre ces options afin de vous aider à choisir la voie appropriée selon la nature de votre plainte.

Vous pouvez déposer une plainte auprès d’un régulateur contre un courtier si la situation n’est pas résolue en interne. Source : Faster Capital

Se préparer aux procédures de FINRA

Alors, comment faire pour que FINRA soit de votre côté ?

Quelle que soit votre décision, vous devez préparer soigneusement la présentation de votre dossier. Cela implique de réunir et de documenter vos preuves, de choisir un arbitre ou un médiateur et de comprendre les règles de procédure.

Une documentation adéquate est essentielle. Cela peut prendre du temps, mais c’est crucial.

FINRA propose un système neutre de sélection à partir d’une liste pour choisir des arbitres, afin d’assurer une transparence maximale. Ainsi, vous pouvez garantir un procès équitable et obtenir le meilleur résultat possible. La communication des pièces dans le cadre d’un arbitrage de FINRA est régie par le Discovery Guide, qui décrit les documents présumés communicables.

Il convient également de mentionner que les parties à un arbitrage de FINRA peuvent déposer des requêtes, notamment des requêtes en irrecevabilité, dans certaines circonstances décrites dans les règles de FINRA.

Options juridiques et considérations

N’oubliez pas que, même si la SEC et FINRA peuvent résoudre la plupart des litiges, il est parfois impératif d’engager une action en justice. C’est particulièrement vrai en cas de faute grave d’un courtier.

Le délai de prescription des réclamations pour fraude sur titres est généralement de deux ans à compter de la découverte de la violation. Par conséquent, vous avez un très bon dossier si vous constatez que votre investissement est manipulé.

Mais pas si vite. De nombreux contrats de courtage comportent des clauses d’arbitrage obligatoire, susceptibles de limiter votre capacité à engager une procédure judiciaire. N’oubliez pas qu’il est essentiel de lire les petits caractères si vous décidez de devenir trader.

Compte tenu de la complexité de ces affaires, demander conseil à un avocat spécialisé en droit des valeurs mobilières peut s’avérer précieux. Les avocats spécialisés dans ce domaine se concentrent souvent sur des sujets précis, tels que la réglementation des courtiers-négociants, la conformité des conseillers en investissement ou les litiges portant sur les valeurs mobilières. Il est donc essentiel de faire des recherches pour trouver quelqu’un qui puisse traiter votre plainte.

La Public Investors Advocate Bar Association (PIABA) est une organisation professionnelle d’avocats représentant les investisseurs dans les litiges avec le secteur des valeurs mobilières. Un avocat spécialisé en droit des valeurs mobilières peut évaluer votre dossier, vous expliquer vos options juridiques et vous guider dans le paysage juridique souvent complexe des litiges avec les courtiers-négociants.

De nombreux avocats spécialisés en droit des valeurs mobilières proposent une première consultation gratuite pour évaluer le bien-fondé de votre dossier. Ils vous expliqueront la complexité des démarches visant à obtenir une sanction juridique et leurs implications.

PIABA peut vous aider à déposer une plainte auprès d’un régulateur contre un courtier. Source : LinkedIn

Analyse coûts-avantages d’une action en justice

Une action en justice en vaut-elle donc la peine ? C’est là que l’importance d’une analyse coûts-avantages prend tout son sens.

Les procédures judiciaires peuvent être coûteuses et prendre beaucoup de temps ; vous devez donc mettre en balance les gains potentiels avec les coûts et les risques encourus.

Les honoraires juridiques dans les affaires portant sur des valeurs mobilières peuvent être calculés à l’heure, au résultat, ou selon une combinaison des deux. De plus, certains avocats peuvent avancer les frais de l’affaire, qui seront ensuite remboursés à partir des sommes récupérées ou obtenues en cas de victoire.

Comprendre ces frais vous aidera à prendre une décision éclairée quant à l’opportunité d’engager une action en justice dans votre situation. Par ailleurs, le groupe de travail de FINRA sur le règlement des litiges a recommandé d’étudier les moyens d’accroître le recours à la médiation dans les petits litiges afin de réduire les coûts.

Actions collectives

Dans certains cas, la faute d’un courtier touche plusieurs investisseurs. Le cas échéant, une action collective pourrait être la réponse appropriée.

Les actions collectives dans les affaires portant sur des valeurs mobilières sont régies par la loi de 1995 sur la réforme des litiges relatifs aux valeurs mobilières privées (Private Securities Litigation Reform Act, PSLRA). Elles permettent à un groupe d’investisseurs ayant des plaintes similaires d’engager une action en justice collective, ce qui peut accroître l’impact de l’action et répartir les coûts associés.

Le demandeur principal dans une action collective portant sur des valeurs mobilières est généralement l’investisseur ou le groupe d’investisseurs ayant le plus grand intérêt financier dans l’affaire. Toutefois, la certification du groupe exige de satisfaire à des critères précis, notamment le nombre de membres, la similitude des demandes, leur caractère représentatif et l’adéquation de la représentation.

Repérer les actions collectives en cours

Pensez-vous avoir été touché par des manquements généralisés de courtiers ? Faire des recherches sur les actions collectives en cours et y participer pourrait vous aider.

Le Stanford Law School Securities Class Action Clearinghouse tient une base de données des actions collectives fédérales portant sur des valeurs mobilières. Ces informations pourraient vous aider à déterminer si vous pouvez participer à l’une d’elles.

Les membres du groupe sont généralement informés de l’action en justice et peuvent s’en retirer s’ils souhaitent déposer des demandes à titre individuel. Toutefois, cela pourrait entraîner des frais supplémentaires.

Les sommes distribuées dans le cadre d’un règlement d’action collective portant sur des valeurs mobilières sont généralement calculées selon un plan de répartition qui tient compte de facteurs tels que la date et le montant des transactions. Par conséquent, même si vous ne recevez pas la même somme au titre du règlement, votre dossier sera traité dans le cadre de l’action collective.

Vous pouvez participer à une action collective si vous ne souhaitez pas déposer seul une plainte auprès d’un régulateur contre un courtier. Source : < em>Cabinet d’avocats spécialisé en droit de la consommation

Prévention et bonnes pratiques

Existe-t-il un moyen de prévenir les manquements d’un runner ? Pouvez-vous protéger votre investissement à l’avance ?

En fait, oui. Mettre en place des mesures préventives et suivre les bonnes pratiques peut vous aider à éviter les problèmes dès le départ, réduisant, voire éliminant, le risque de litiges.

En prenant des mesures proactives pour protéger vos investissements et entretenir une relation saine avec votre courtier, vous pouvez réduire considérablement le risque d’avoir à déposer une plainte. N’oubliez pas que des vérifications régulières de votre compte et une communication ouverte avec votre courtier permettront d’éviter les malentendus et de détecter à temps les problèmes potentiels.

Puisque vous êtes ici, consultez cet article pour apprendre à lire les graphiques Forex comme un pro.

Vérifications préalables lors du choix d’un courtier

Avant de commencer le trading, faites vos recherches pour choisir un courtier digne de confiance. C’est en effet l’étape la plus importante pour prévenir d’éventuelles plaintes.

Alors, comment faire ? L’outil BrokerCheck de FINRA donne gratuitement accès aux parcours professionnels des courtiers, y compris aux mesures disciplinaires. Vérifiez donc son statut réglementaire, lisez les avis des utilisateurs et évaluez sa stabilité financière.

Le site Investment Adviser Public Disclosure (IAPD) de la SEC fournit des informations sur les sociétés et les représentants des conseillers en investissement individuels. Les régulateurs des valeurs mobilières des États tiennent également des bases de données sur les courtiers et les conseillers agréés exerçant dans leur juridiction.

Même si ces recherches demandent du temps et des efforts, elles constituent une étape cruciale pour protéger votre investissement.

Vérifications des antécédents réglementaires

Il est essentiel de vérifier certains antécédents pour vous assurer que vous travaillez avec un courtier digne de confiance. Les rapports BrokerCheck contiennent des informations sur les qualifications, les dossiers et les antécédents professionnels d’un courtier au cours des 10 dernières années. Les événements disciplinaires signalés dans BrokerCheck comprennent les affaires pénales, les mesures réglementaires, les procédures devant les tribunaux civils et les plaintes des clients.

En fait, votre société de courtage devrait vous aider dans cette démarche. La règle 2267 de la FINRA exige des sociétés de courtage qu’elles fournissent à leurs clients des informations sur BrokerCheck. Ces informations peuvent apporter un éclairage précieux sur la fiabilité et les normes déontologiques d’un courtier.

Comprendre les structures tarifaires

Les malentendus concernant les frais sont à l’origine de la majorité des litiges entre investisseurs et courtiers. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre la structure tarifaire de votre courtier afin d’éviter les surprises et les éventuels conflits.

Les structures tarifaires courantes comprennent les modèles basés sur les commissions, les frais (en pourcentage des actifs sous gestion) et les frais fixes. Vous ne serez pas surpris par les frais facturés, car la règle 2264 de la FINRA exige des courtiers qu’ils fournissent aux clients particuliers une liste des frais et divulguent les éventuels conflits d’intérêts liés à leur rémunération.

La loi interdit aux courtiers de mener des activités qui ne seraient pas dans votre intérêt afin de vous facturer davantage. En vertu de la règle Reg BI de la SEC relative aux meilleurs intérêts, les courtiers et les négociants doivent agir au mieux des intérêts des clients particuliers lorsqu’ils formulent des recommandations, notamment en divulguant tous les faits importants liés aux éventuels conflits d’intérêts associés à la recommandation.

Tenir des dossiers précis

Disposer de dossiers précis et détaillés sur toutes les interactions, transactions et communications avec votre courtier est essentiel pour protéger vos intérêts. C’est également la première exigence si vous devez déposer une plainte contre votre courtier.

Bien que la règle 17a-4 de la SEC exige des courtiers qu’ils conservent certains dossiers pendant des périodes précises, les investisseurs doivent également tenir leurs propres dossiers. Ceux-ci seront utiles pour suivre vos investissements.

Les dossiers électroniques sont généralement acceptés, mais il est important de veiller à ce qu’ils soient conservés en toute sécurité et restent accessibles. N’oubliez pas que l’IRS recommande de conserver les dossiers d’investissement pendant au moins trois ans après la vente du titre.

Examen des confirmations de transaction

La règle 10b-10 de la SEC exige des courtiers qu’ils communiquent par écrit à leurs clients les détails d’une transaction sur titres au moment de son exécution ou avant celle-ci. Ces confirmations de transaction doivent inclure des informations précises, telles que la date, l’heure, le prix et la quantité de la transaction.

En outre, la règle 2232 de la FINRA exige des sociétés qu’elles fournissent à leurs clients des relevés de compte au moins une fois par trimestre, détaillant les positions en titres, les soldes monétaires et l’activité du compte.

L’examen de vos confirmations de transaction et de vos relevés de compte peut vous aider à détecter et à résoudre rapidement toute anomalie. Vérifiez et examinez toujours ces documents dès leur réception afin de pouvoir agir rapidement.

Renseignez-vous sur le contexte afin d’éviter les conséquences juridiques et financières du dépôt d’une plainte réglementaire contre un courtier. Source : iProspectCheck

Considérations internationales

Traiter avec des courtiers internationaux peut compliquer le dépôt d’une plainte, car la plupart des transactions financières transfrontalières relèvent généralement de plusieurs juridictions réglementaires. Les réglementations sont différentes et complexes. Il est donc essentiel de comprendre les réglementations transfrontalières et les procédures de dépôt de plainte afin de protéger efficacement vos intérêts dans un environnement financier mondial.

Pendant que vous êtes ici, consultez notre guide complet sur la gestion des émotions dans le Forex.

S’orienter parmi les organismes de régulation internationaux

Alors, comment interagir avec les organismes de régulation internationaux si vous êtes concerné par un cas de mauvaise conduite d’un courtier dans le cadre d’activités transfrontalières ?

L’Organisation internationale des commissions de valeurs IOSCO promeut des normes réglementaires mondiales pour les marchés des valeurs mobilières. Nous vous recommandons de consulter sa section consacrée à la protection des investisseurs, qui comprend un centre de formation spécialisé pour aider les investisseurs à connaître leurs droits.

Heureusement, de nombreux pays ont signé des protocoles d’accord afin de faciliter la coopération transfrontalière en matière de réglementation des valeurs mobilières. En outre, le Conseil de stabilité financière (FSB) coordonne les autorités financières nationales et les organismes internationaux de normalisation afin de promouvoir la stabilité financière.

Même si la procédure peut sembler quelque peu compliquée, ces connaissances sont essentielles pour protéger vos investissements et régler les problèmes susceptibles de survenir lorsque vous investissez ou travaillez avec des courtiers établis hors de votre pays.

Réglementations propres à chaque pays

Les différents pays adoptent des approches différentes pour traiter les plaintes contre les courtiers. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) coordonne la réglementation dans tous les États membres de l’UE et aide les investisseurs qui y investissent.

Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) régule les sociétés de services financiers et les marchés financiers. Si vous investissez au Japon, la FSA, l’Agence des services financiers, supervise les secteurs bancaire, des valeurs mobilières, des changes et de l’assurance.

Ces régulateurs peuvent être concernés selon le lieu où vous investissez votre argent. C’est pourquoi il est essentiel de vous familiariser avec leur réglementation et leur fonctionnement.

Accords de coopération réglementaire

Les différents régulateurs ne travaillent pas toujours de manière indépendante. Dans la plupart des cas, les régulateurs de différents pays concluent des accords de coopération afin d’améliorer la protection des investisseurs au-delà des frontières.

La SEC a signé des protocoles d’accord bilatéraux et multilatéraux avec de nombreux régulateurs étrangers. Elle peut ainsi mieux protéger les investisseurs américains qui investissent à l’étranger.

En outre, le Forum international des régulateurs indépendants de l’audit (IFIAR) facilite la coopération entre les régulateurs de l’audit à l’échelle mondiale afin de détecter toute malversation. Enfin, le Groupe d’action financière (FATF) établit des normes mondiales de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ce qui a une incidence sur la réglementation des courtiers dans le monde entier.

Ces accords peuvent avoir une incidence importante sur la procédure et l’issue des plaintes transfrontalières, en contribuant à protéger les investisseurs où qu’ils se trouvent.

Résumé des points clés

Nous arrivons à la fin de notre guide, dans lequel nous avons abordé tous les aspects à comprendre si vous souhaitez déposer une plainte contre un courtier.

Il est important de comprendre le fonctionnement de la procédure, que vous investissiez dans votre pays ou à l’étranger. Voici quelques conseils importants pour protéger vos investissements :

• Consignez toujours toutes vos interactions avec votre courtier et conservez des dossiers détaillés sur vos investissements.
• Familiarisez-vous avec les procédures internes de traitement des plaintes de votre société de courtage avant de saisir des organismes externes.
• Comprenez le rôle des régulateurs tels que la SEC et la FINRA dans le traitement des plaintes des investisseurs.
• Envisagez des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que l’arbitrage et la médiation, avant d’engager une action en justice, car ils sont souvent moins coûteux et moins chronophages.
• Faites preuve de diligence raisonnable lors du choix d’un courtier afin de réduire au minimum le risque de problèmes futurs.
• Tenez-vous informé des réglementations internationales et des accords de coopération lorsque vous faites affaire avec des courtiers offshore.

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